Nos Expertises
Contentieux des affaires
Nous accompagnons nos clients dans l’identification, la prévention, la gestion et la résolution des litiges de toute nature qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur activité et leur développement.
Nous les assistons, tant en demande qu’en défense, devant toutes juridictions – y compris arbitrales – et autorités administratives, de même que dans tout mode alternatif de résolution des différends, tels que conciliation et médiation.
Concurrence Distribution Consommation
Nous conseillons et accompagnons nos clients en matière de droit de la concurrence, droit de la distribution et de la consommation à l’échelle française et européenne. Nos équipes bénéficient d’une solide expertise depuis plus de trente ans tant en conseil qu’en contentieux et assistent régulièrement nos clients dans leurs opérations de concentration devant les autorités de concurrence compétentes.
Connaissances sectorielles
Nous intervenons auprès d’entreprises françaises et étrangères de toutes tailles, start-ups, ETI, PME, grands groupes industriels et de services, cotés ou non, principalement dans les secteurs d’activités suivants :
Agroalimentaire
Assurances
Aéronautique
Banque
Conseil
Distribution
Économie numérique
Energies
Finance
Hôtellerie/Tourisme
Immobilier/Construction
Industrie
Logistique/Transports
Média/Presse
Professions réglementées
Santé
Services
Télécommunications
Contentieux des affaires
Contentieux de haut de bilan
et post-acquisition
- Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
- Poursuite du paiement d’un complément
de prix / clause d’earn-out - Actionnement de promesses de vente / achat
- Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
- Actions en nullité pour dol / indemnisation
Contentieux financiers et bancaires
- Soutien abusif
- Défaut de conseil, mise en garde
ou information - Actionnement de garanties financières /engagements de caution
- Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière
Contentieux de droit des sociétés
- Contestation / nullité d’assemblées générales
- Abus de majorité / minorité
- Expertises de gestion
- Droit d’information
- Fautes de gestion
- Révocation de dirigeants / Responsabilité
- Actions en résponsabilité, comblement de passif et sanctions personnelles
Risques industriels, Expertise, Assurance
- Mise en place de mesures conservatoires
- Expertises judiciaires
- Analyse et actionnement des assurances
- Négociation
- Évaluation des demandes d’indemnisation
Contentieux commerciaux
- Rupture de relations commerciales établies
- Inexécutions / responsabilités contractuelles
- Clauses pénales
- Rupture abusive de pourparlers
- Clause de non-concurrence
- Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
- Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés
Concurrence, Distribution, Consommation
Droit de la concurrence
- Contrôle des concentrations
- Ententes horizontales et restrictions verticales
- Abus de position dominante / dépendance économique
- Contentieux indemnitaires
- Audit concurrence
- Gestion des risques et mise en place
de programmes de conformité
Droit de la distribution
- Commerce électronique
- Contrats de distribution sélective et exclusive
- Agents commerciaux / commissionnaires
- Contrats de référencement et centrales d’achat
- Contrats d’approvisionnement et d’affiliation
- Mise en place d’un réseau de franchise
- Contrats de licence de marque
- Négociations commerciales fournisseurs / distributeurs
- Contrats de coopération commerciale
et conventions uniques
- Politique commerciale et tarifaire / conditions générales de vente
- Sponsoring / mécénat
Droit de la consommation
- Pratiques commerciales déloyales
- Clauses abusives
- Publicité et promotion des ventes
- Jeux / Concours / Loteries
- Enquêtes et contrôles DGCCRF
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Contentieux de haut de bilan et post-acquisition
- Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
- Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
- Actionnement de promesses de vente / achat
- Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
- Actions en nullité pour dol / indemnisation
Contentieux de droit des sociétés
- Contestation / nullité d’assemblées générales,
- Abus de majorité / minorité
- Expertises de gestion
- Droit d’information
- Fautes de gestion
- Révocation de dirigeants / Responsabilité
- Actions en comblement de passif et sanctions personnelles
Contentieux financiers et bancaires
- Soutien abusif
- Défaut de conseil, mise en garde ou information
- Actionnement de garanties financières /engagements de caution
- Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière
Contentieux commerciaux
- Rupture de relations commerciales établies
- Inexécutions / Responsabilités contractuelles
- Clauses pénales
- Rupture abusive de pourparlers
- Clause de non-concurrence
- Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
- Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés
Risques industriels, Expertise, Assurance
- Mise en place de mesures conservatoires
- Expertises judiciaires
- Analyse et actionnement des assurances
- Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
- Négociation
- Évaluation des demandes d’indemnisation
Pénal financier
- Identification et anticipation des risques
- Elaboration de délégations de pouvoirs
- Infractions économiques et financières
- Droit pénal des sociétés et boursier
- Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
Contentieux, Arbitrage et Pénal des affaires
Contentieux de haut de bilan et post-acquisition
- Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
- Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
- Actionnement de promesses de vente / achat
- Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
- Actions en nullité pour dol / indemnisation
Contentieux de droit des sociétés
- Contestation / nullité d’assemblées générales,
- Abus de majorité / minorité
- Expertises de gestion
- Droit d’information
- Fautes de gestion
- Révocation de dirigeants / Responsabilité
- Actions en comblement de passif et sanctions personnelles
Contentieux financiers et bancaires
- Soutien abusif
- Défaut de conseil, mise en garde ou information
- Actionnement de garanties financières /engagements de caution
- Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière
Contentieux commerciaux
- Rupture de relations commerciales établies
- Inexécutions / Responsabilités contractuelles
- Clauses pénales
- Rupture abusive de pourparlers
- Clause de non-concurrence
- Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
- Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés
Risques industriels, Expertise, Assurance
- Mise en place de mesures conservatoires
- Expertises judiciaires
- Analyse et actionnement des assurances
- Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
- Négociation
- Évaluation des demandes d’indemnisation
Pénal financier
- Identification et anticipation des risques
- Elaboration de délégations de pouvoirs
- Infractions économiques et financières
- Droit pénal des sociétés et boursier
- Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
Nous accompagnons nos clients dans l’identification, la prévention, la gestion et la résolution des conflits de toute nature qu’ils sont susceptibles de rencontrer dans leur activité et leur développement. Nous les assistons, tant en demande qu’en défense, devant toutes juridictions – y compris arbitrales – et autorités administratives, de même que dans tout mode alternatif de résolution des différends, tels que conciliation et médiation.
Contentieux de haut de bilan et post-acquisition
- Mise en jeu de garanties de passif / clauses de réduction de prix
- Poursuite du paiement d’un complément de prix / clause d’earn-out
- Actionnement de promesses de vente / achat
- Conflits entre actionnaires, notamment au titre du pacte
- Actions en nullité pour dol / indemnisation
Contentieux de droit des sociétés
- Contestation / nullité d’assemblées générales,
- Abus de majorité / minorité
- Expertises de gestion
- Droit d’information
- Fautes de gestion
- Révocation de dirigeants / Responsabilité
- Actions en comblement de passif et sanctions personnelles
Contentieux financiers et bancaires
- Soutien abusif
- Défaut de conseil, mise en garde ou information
- Actionnement de garanties financières /engagements de caution
- Responsabilité au titre d’opérations de restructuration et d’ingénierie financière
Contentieux commerciaux
- Rupture de relations commerciales établies
- Inexécutions / Responsabilités contractuelles
- Clauses pénales
- Rupture abusive de pourparlers
- Clause de non-concurrence
- Concurrence déloyale : parasitisme, détournement de clientèle, débauchage illicite
- Recouvrement et voies d’exécution / prise de sûretés
Risques industriels, Expertise, Assurance
- Mise en place de mesures conservatoires
- Expertises judiciaires
- Analyse et actionnement des assurances
- Défense de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires
- Négociation
- Évaluation des demandes d’indemnisation
Pénal financier
- Identification et anticipation des risques
- Elaboration de délégations de pouvoirs
- Infractions économiques et financières
- Droit pénal des sociétés et boursier
- Responsabilité pénale de l’entreprise, ses dirigeants et leurs délégataires